Ressources Éducatives et Boîte à Outils Documentaire
Dans le cadre de sa mission d'utilité publique et d'éducation populaire, l’Association Communale de Chasse Agréée de Mours Saint-Eusebe met à disposition des usagers de la nature, des propriétaires terriens et des scolaires un fonds documentaire d'études techniques, de fiches pratiques et de guides de sécurité.
L'accès à ces ressources est entièrement libre, désintéressé et garanti sans aucune contrepartie commerciale ou publicitaire. Chaque document a été rédigé ou visé par notre comité éthique et scientifique, garantissant la rigueur de son contenu.
Bibliothèque de Téléchargement Technique
[MANUEL DE PISTAGE ET RECONNAISSANCE DES EMPREINTES DE LA FAUNE]
[GUIDE DU PROPRIÉTAIRE : IMPLANTATION ET GESTION DES HAIES BOCAGÈRES]
[MÉMENTO RÉGLEMENTAIRE ET CARTOGRAPHIE DE SÉCURITÉ CYNEGETIQUE]
Foire Aux Questions (FAQ) Administrative & Technique
Retrouvez ci-dessous les clarifications juridiques et opérationnelles relatives au fonctionnement démocratique et territorial de notre association loi 1901.
Qu'est-ce qu'une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) ?
Une ACCA est un organisme constitué sous le régime général de la loi du 1er juillet 1901, mais régi par des dispositions législatives spécifiques (loi Verdeille du 10 juillet 1964). Sa création, validée par arrêté préfectoral dans la Drôme, vise à regrouper les territoires de chasse d'une commune afin de favoriser une gestion ordonnée de la faune sauvage, d'assurer une régulation conforme et de garantir la sécurité des résidents en évitant le morcellement anarchique des droits de chasse.
Un non-chasseur peut-il adhérer ou participer aux activités de l'ACCA de Mours ?
Absolument. Notre association remplit une mission d'intérêt territorial et d'éducation environnementale qui dépasse largement la seule pratique cynegetique. Les résidents non-chasseurs peuvent adhérer au titre de membres d'honneur ou bénévoles civiques, participer activement aux chantiers écologiques de replantation, s'associer aux comptages scientifiques de nuit, ou intervenir dans le cadre de nos activités d'éducation populaire.
Comment sont fixés les quotas de prélèvement du grand gibier à Mours Saint-Eusebe ?
Les quotas d'attribution (bracelets) pour le chevreuil, le sanglier ou le cerf ne dépendent pas de la volonté discrétionnaire de l'association. Ils découlent d'un Plan de Chasse Départemental arrêté annuellement par le Préfet de la Drôme. Ce plan s'appuie sur les recensements physiques par Indices Kilométriques d’Abondance (IKA) menés par nos équipes et sur l'analyse objective de la pression d'abroutissement forestier réalisée par les ingénieurs de l'Office National des Forêts (ONF).
Comment est assurée la sécurité des usagers de la forêt lors des actions de régulation ?
La sécurité est l'axe prioritaire de notre charte d'engagement. Chaque action de régulation collective est précédée d'une pose obligatoire de panneaux temporaires de signalisation haute visibilité aux accès des chemins publics. Tous nos préleveurs agréés appliquent rigoureusement les consignes de tir plongeant (à courte distance, interdisant tout tir à hauteur d'homme) et respectent l'angle de sécurité balistique de 30 degrés par rapport aux lisières de quiétude.