Transparence Financière et Allocation des Ressources
L’Association Communale de Chasse Agréée de Mours Saint-Eusebe, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, est soumise à des exigences strictes de transparence financière. Nos objectifs statutaires nous imposent de réinvestir l'intégralité de nos ressources d'utilité publique directement au service de la biodiversité drômoise, du développement de l’agro-sylvo-cynegetique et de la sécurité physique des usagers de la nature.
Conformément au cadre réglementaire national, notre association est exempte d’impôts commerciaux en raison du caractère désintéressé de sa gestion bénévolement assurée par son Conseil d'Administration. Toutes les cotisations annuelles de nos adhérents, ainsi que les participations aux bracelets de marquage des prélèvements de grand gibier, sont affectées sans aucun intermédiaire à la mise en œuvre de notre plan d’action 2026.
Les rapports financiers, bilans et comptes de résultats, validés par l'assemblée générale des membres et certifiés par nos vérificateurs aux comptes bénévoles, sont transmis annuellement à la Préfecture de la Drôme et à la Fédération Départementale des Chasseurs pour vérification. Ce contrôle continu atteste de l'intégrité éthique absolue de notre structure.
Bilan Prévisionnel d'Affectation des Fonds (Cycle 2026)
Le tableau analytique ci-dessous présente la répartition de nos dépenses de fonctionnement et d'investissement prévues pour l’exercice budgétaire 2026. L'écrasante majorité de notre budget d’exploitation soutient directement des actions physiques de conservation et d'intérêt général.
| Poste d'Affectation Budgétaire | Montant Alloué (EUR) | Pourcentage (%) | Description Technique de l'Action d'Utilité Publique |
|---|---|---|---|
| Aménagement de biotopes & replantation de haies | 12 400 € | 35% | Achat de plants locaux, terrassement de mares sédentaires, abris petite faune |
| Dispositifs de prévention des dégâts agricoles | 8 800 € | 25% | Clôtures de dissuasion, filets de protection pour cultures maraîchères de Mours |
| Sécurisation, balisage et outils cartographiques | 5 300 € | 15% | Panneaux d'information aux usagers, miradors sécuritaires à tir plongeant |
| Ressources éducatives & sessions scolaires | 3 500 € | 10% | Brochures gratuites, interventions pédagogiques sur la faune sauvage en Drôme |
| Frais administratifs et assurances obligatoires | 3 500 € | 10% | Assurances responsabilité civile collective, timbres, registre préfectoral |
| Fonds de réserve d'urgence sanitaire faune | 1 700 € | 5% | Analyse vétérinaire des carcasses (réseau SAGIR) contre les zoonoses |
| TOTAL BUDGET EXERCICE 2026 | 35 200 € | 100% | Réinvestissement total exclusif pour le bien commun territorial |
DÉCLARATION ADMINISTRATIVE DE NON-COMMERCIALITÉ
L’ACCA de Mours Saint-Eusebe atteste par la présente qu'elle ne poursuit aucune activité commerciale, n'emploie aucun salarié de nature marchande, n'exploite aucun commerce ou débit de boisson, et que l'ensemble de ses avoirs financiers est immobilisé pour l'exécution exclusive de ses objectifs statutaires de préservation de la biodiversité.
Dépôt des Pièces Comptables & Registre des Comptes
Dans un souci constant de probité démocratique et de conformité administrative pour nos évaluations de subventions ou d'agréments nationaux, nous mettons en libre accès les pièces comptables certifiées de notre association.
[ARCHIVES DU GRAND LIVRE COMPTABLE]
Les pièces comptables numérisées sont téléchargeables sous forme de recueils d’archives certifiés conformes.