Modes de Soutien et Mobilisation Territoriale Désintéressée
L’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Mours Saint-Eusebe remplit des missions essentielles de conservation de la biodiversité d’utilité publique. Pour pérenniser ces actions de terrain sans jamais recourir à des activités marchandes ou spéculatives, notre structure s'appuie sur la générosité civique de ses donateurs individuels, de ses partenaires institutionnels et des entreprises soucieuses de leur responsabilité environnementale dans le département de la Drôme.
Chaque contribution financière ou matérielle allouée à l’ACCA est intégralement et exclusivement affectée à la mise en œuvre de notre Plan d'action 2026. Qu'il s'agisse de restaurer une haie bocagère sédentaire, de financer l'implantation de miradors de sécurité cynegetique à tir plongeant ou de publier gratuitement des ressources éducatives, votre soutien sert directement l'intérêt général de la commune.
En tant qu'association reconnue d'utilité publique par ses statuts de gestion agro-sylvicole, les dons ouvrent droit aux réductions d'impôts sur le revenu prévues par le Code Général des Impôts (Cerfa N° 11580*05). Nous garantissons une traçabilité comptable absolue sous contrôle de l'administration préfectorale de la Drôme.
1. Mécénat de Conservation d'Entreprise
Les entreprises implantées dans la Drôme septentrionale peuvent s'engager dans la mission de l'ACCA à travers le dispositif du mécénat environnemental. Ce mode de soutien non commercial permet de parrainer spécifiquement des chantiers écologiques de proximité : réhabilitation de zones humides communales, plantation de bandes boisées de nidification ou soutien aux dispositifs de protection des récoltes céréalières de nos agriculteurs partenaires.
Conformément à la législation sur le mécénat, les versements financiers effectués par les personnes morales ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires annuel.
2. Legs de Conservation Foncère et Libéralités
Afin de préserver durablement les lisières forestières et les espaces de quiétude indispensables à la faune sauvage de Mours Saint-Eusebe, les propriétaires terriens ont la possibilité de consentir des legs de parcelles boisées ou de friches naturelles à l'ACCA.
Ces libéralités foncières, établies par acte notarié, garantissent que les terrains légués resteront durablement soustraits à la pression immobilière et intégrés au réseau de réserves de biodiversité géré par l'association. Chaque transmission de patrimoine foncier renforce la résilience de notre biotope pour les générations futures.
3. Dons en Nature & Liste de Besoins Matériels de Terrain
Au-delà des contributions financières, l'ACCA de Mours Saint-Eusebe accueille très favorablement les dons en nature sous forme de matériels d'aménagement ou de protection forestière. Les dépôts logistiques sont organisés sur rendez-vous à notre centre technique en Mairie de Mours, sous la supervision de notre secrétariat général.
| Matériel Recherché (Neuf ou État d'usage Conforme) | Usage Écologique Direct sur le Terrain | Centre de Dépôt de Référence (Drôme) | Procédure de Traçabilité |
|---|---|---|---|
| Plants d'arbustes sédentaires locaux (essences Drôme) | Replantation de haies bocagères de nidification | Pépinière de l'ACCA, Mairie de Mours | Formulaire Cerfa de valorisation matérielle |
| Rouleaux de grillage de protection sylvicole (clôture) | Préservation des jeunes peuplements ONF contre l'abroutissement | Centre technique de l'ACCA, 2 Rue du Sabotier | Enregistrement sur l'inventaire des actifs physiques |
| Matériel de terrassement manuel (pelles, pioches, cisailles) | Entretien des mares sédentaires et clairières sauvages | Centre technique de l'ACCA, 2 Rue du Sabotier | Fiche de réception technique certifiée |
| Matériel de balisage haute visibilité (panneaux, rubans) | Sécurisation physique des périmètres de suivi en saison | Secrétariat de Mairie, Mours Saint-Eusebe | Validation par le responsable sécurité Roger Vignat |