Archives Historiques et Évolution Réglementaire

Archives et registres fonciers ruraux

L'histoire de la régulation de la faune et de la gestion territoriale à Mours Saint-Eusebe s'inscrit dans une tradition séculaire de responsabilité et d'entraide communautaire. Dès l'apparition des premières structures d’entente rurale au sein du département de la Drôme, les propriétaires terriens, agriculteurs et gestionnaires de l'environnement ont compris la nécessité de coordonner leurs efforts pour protéger le biotope forestier et limiter l'impact dégradant du grand gibier sur les jeunes pousses forestières et les cultures vivrières.

La structuration moderne de notre organisme remonte à la mise en œuvre du cadre réglementaire des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA), institué au niveau national pour regrouper de façon ordonnée et méthodique les droits de passage et de suivi écologique. La publication officielle de nos statuts de l’association loi 1901 auprès de la Préfecture de la Drôme a consacré notre rôle d’institution d’utilité publique chargée de missions concrètes de sauvegarde environnementale.

Au fil des décennies, notre action a évolué pour intégrer des principes scientifiques de comptage et de gestion de la biodiversité. Ce travail minutieux s'exécute sous le contrôle direct de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et en étroite synergie avec la Fédération Départementale des Chasseurs. L'introduction de plans de chasse sélectifs fondés sur l'évaluation des indices de pression agro-sylvicole a permis de rationaliser nos interventions, garantissant ainsi un partage serein de l'espace naturel communal.

La trajectoire historique de l'ACCA de Mours Saint-Eusebe démontre une adaptation constante aux exigences écologiques et de sécurité publique. En 2026, l'association demeure le garant incontesté de l’agro-sylvo-cynegetique, assurant la cohabitation pacifique de toutes les parties prenantes du territoire rural de Mours.

Notre Gouvernance Civique et Administrative

Conformément à nos objectifs statutaires et aux exigences de transparence administrative imposées aux associations de type Loi 1901 à but non lucratif, l'administration de notre structure est entièrement confiée à un Conseil d'Administration bénévole. Les administrateurs de l'ACCA de Mours Saint-Eusebe sont des citoyens locaux reconnus pour leurs compétences techniques, juridiques et agricoles, agissant de manière collégiale sans aucune contrepartie financière.

Président & Directeur de Publication

Jean-Marc Lambert

Sylviculteur indépendant, ancien technicien des Eaux et Forêts.
Garant du Plan d'action 2026 et des orientations statutaires de l'ACCA de Mours Saint-Eusebe.
Vice-Président & Conseiller Agricole

Henri Magnan

Exploitant agricole à Mours Saint-Eusebe, spécialiste de la prévention des dommages sylvicoles.
Représentant officiel auprès des chambres consulaires et syndicats agricoles.
Secrétaire Général & Responsable Sécurité

Roger Vignat

Lieutenant de louveterie honoraire, officier de sécurité agréé DDT.
Superviseur des protocoles de traçabilité des battues de régulation sanitaire et des tirs.
Trésorier Principal & Vérificateur Comptable

Paul Faure

Expert-comptable honoraire, responsable des registres financiers.
Responsable de la transparence financière et de la conformité de réinvestissement.
Réunions de gouvernance rurale

Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement au secrétariat de la Mairie de Mours Saint-Eusebe pour examiner l'évolution des indices de dégâts forestiers, traiter les demandes de nouveaux adhérents territoriaux, et s'assurer du respect absolu des règles départementales de sécurité cynegetique.

Toutes nos délibérations sont transcrites sur des registres officiels visés par la sous-préfecture compétente et tenus à la disposition de nos partenaires administratifs pour garantir une intégrité éthique et légale absolue.

S'engager dans la mission Soutenir notre cause