Registre de Transparence, Mentions Légales et Propriété Intellectuelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers et visiteurs du portail de l’Association Communale de Chasse Agréée de Mours Saint-Eusebe disposent d'un accès permanent aux informations légales définissant notre identité républicaine et le cadre de diffusion de nos travaux d'utilité publique.
[1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR - ASSOCIATION LOI 1901]
Dénomination Officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOURS ST EUSEBE
Dénomination Courte : ACCA Mours St Eusebe
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W263000726
Numéro SIREN : 943957050
Adresse Administrative du Siège : MAIRIE, 2 RUE DU SABOTIER, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE, France
Courriel Officiel de Correspondance : fhdalrjwyabw@gmail.com
Ligne Téléphonique Non Surtaxée : +33101069345
Directeur de la Publication : Jean-Marc Lambert (Président d'ACCA)
[2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT (HOSTING PROVIDER)]
Dénomination Sociale : Cloud Run Hosting Engine & AI Studio Infrastructure (Google Cloud Platform)
Adresse Postale de l'Hébergeur : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Contact d'Urgence : https://cloud.google.com/contact
Conformité : Serveurs localisés au sein de l'Union Européenne (Souveraineté des données)
[3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACCÈS AUX ARCHIVES CITOYENNES]
L'intégralité des textes, photographies, rapports techniques, fiches de données cartographiques et graphiques d'abondance figurant sur cette plateforme constitue une œuvre collective d'utilité publique protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur reproduction, diffusion ou réutilisation est autorisée à titre gratuit pour tout usage éducatif, de recherche scientifique ou d'information citoyenne non commercial, sous réserve de mentionner de façon explicite la source ("ACCA de Mours Saint-Eusebe - Registre de Transparence").
[4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)]
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées par le biais des formulaires de candidature bénévole ou d'inscription du secrétariat sont destinées à l'usage exclusif de la gestion administrative interne de l'ACCA de Mours Saint-Eusebe.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez-vous par écrit au Secrétariat Général à l'adresse de la Mairie de Mours.